FREDERICTON (GNB) – Les intervenants et les gens sont invités à participer à la phase II de l’examen de la législation réglementant l’indemnisation des accidents du travail en soumettant leurs idées et leurs commentaires en ligne.
L’examen en trois phases, qui a débuté en 2013, est réalisé par le gouvernement provincial et Travail sécuritaire NB. Il s’agit du premier examen en profondeur de la législation entrepris depuis plus de 20 ans.
« À titre de ministre responsable de Travail sécuritaire NB, j’appuie sans hésiter le processus d’examen », a déclaré la ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Francine Landry. « L’objectif est de vérifier que l’équilibre qui existe entre les droits des travailleurs accidentés et les intérêts financiers des employeurs convient toujours au milieu du travail du XXIe siècle. »
Travail sécuritaire NB administre un programme d’assurance en cas d’accident et d’invalidité au travail sans égard à la responsabilité pour les employeurs et leurs employés. Le programme est financé uniquement par les évaluations de l’employeur.
La phase I du processus d’examen a mené à l’adoption d’une nouvelle loi, le 2 avril 2015, qui a soustrait le Tribunal d’appel des accidents au travail de la compétence de Travail sécuritaire NB.
La phase II vise à examiner la structure de gouvernance de Travail sécuritaire NB, les services des défenseurs des travailleurs et des employeurs, et l’article 38 de la Loi sur les accidents du travail qui réglemente les prestations.
Les intervenants et les gens sont invités à participer en visitant le site Web Consultations et engagement des citoyens pour soumettre leurs idées et leurs commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu’au 25 septembre.
Travail sécuritaire NB est une société de la Couronne chargée de superviser la mise en œuvre et l’application de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail, ainsi que de la Loi sur l’indemnisation des pompiers.
10-07-15