FREDERICTON (CNB) – Les versions préliminaires de règlements du gouvernement sont maintenant affichées en ligne. Le premier ministre, David Alward, a annoncé que le public peut maintenant examiner les deux premiers projets de règlement affichés et soumettre leurs commentaires.

« L'affichage de tous les projets de règlement du gouvernement proposés s'inscrit dans nos efforts constants pour accroître la transparence et inclure davantage les Néo-Brunswickois dans la prise de décisions, a déclaré M. Alward. Nous nous sommes engagés à ouvrir le processus d'élaboration de projets de règlement afin que le public puisse y participer. Les personnes et les organismes ont désormais l'occasion de faire part de leurs commentaires sur les règlements avant la mise au point définitive de ceux-ci. »

Le premier règlement affiché est le projet de règlement associé aux modifications apportées à la Loi sur l'évaluation pendant la session d'automne de l'Assemblée législative. Ces modifications limitent les augmentations des évaluations foncières résidentielles à trois pour cent pour 2011 et 2012. Le plafond n'est pas accordé aux chalets, aux immeubles d'habitation, aux biens commerciaux ou aux biens ayant fait l'objet de rénovations importantes.

Le ministre des Gouvernements locaux, Bruce Fitch, qui est également ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick, a indiqué que ces modifications représentent un autre engagement du document Le Nouveau-Brunswick d'abord.

« Les modifications visent à protéger les Néo-Brunswickois des augmentations énormes dans les évaluations que nous avons connues au cours des dernières années, a affirmé M. Fitch. J'espère que les résidents saisiront cette occasion d'examiner les règlements et de nous faire part de leurs observations. »

L'autre projet de règlement affiché, aujourd'hui, porte sur la Loi sur l'éradication des maladies des pommes de terre.

Le premier ministre Alward a déclaré que les nouveaux règlements seront ajoutés sur le site Web du gouvernement lors de leur élaboration.

« Au moment où notre gouvernement continue à se faire plus transparent et à offrir au public davantage d'occasions de participer, j'encourage les Néo-Brunswickois à prendre part à ce nouveau processus et à faire valoir leurs idées sur l'établissement de règles et de règlements », a-t-il dit.

LIEN :

●    Examen public des projets de règlement : www.gnb.ca/consultations

14-01-11