Permis d’exportation CITES (faune)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Est exigé pour l'exportation international de pelleteries, de peaux ou de parties d'animaux sauvages qui figurent aux annexes de CITES. CITES est une Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction.
Admissibilité
Une licence d'exportation CITES est requise pour exporter des parties d'ours noir, de lynx roux ou de loutre (peau ou pelleterie) à l'extérieur du Canada. Les personnes en possession légale de ces espèces sauvages sont admissibles pour une licence. L'exportation internationale d'une variété d'autres animaux et d'espèces de plantes ou leurs parties peuvent également exigés une licence CITES.
Description
Quelques exceptions s'appliquent. Veuillez communiquez avec le bureau de district du le plus près de chez vous pour plus de renseignements (voir Liens connexes).
Espèces disponibles: ours noir, lynx roux, loutre ou autres espèces menacées inscrites sur la liste de CITES.
Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Bureaux régionaux et de district | ||
Florenceville-Bristol
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South Tetagouche
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