Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd'hui, son budget pour 2012-2013, qui comprend les plans pour encore réduire le déficit de plus de la moitié.

Le déficit passera à 183 millions de dollars par rapport au déficit de 448 millions de dollars qui était prévu pour 2011-2012. La réduction se fera sans augmenter la taxe de vente harmonisée, l'impôt sur le revenu ou la taxe sur l'essence, et sans instaurer de péages sur les routes.

« Ce budget représente un pas important en avant dans les efforts des gens du Nouveau-Brunswick pour rebâtir notre province », a déclaré le ministre des Finances Blaine Higgs. « En gouvernant mieux, nous pouvons continuer d'accomplir davantage avec l'argent des contribuables et de mieux cibler les besoins des gens. »

Les dépenses devraient se chiffrer à 8,196 milliards de dollars. Les économies et autres gains d'efficience découlant d'initiatives liées aux services généraux, aux ministères et à d'autres programmes par l'intermédiaire du processus de renouvellement du gouvernement devraient permettre de diminuer d'environ 226 millions de dollars les dépenses initialement prévues pour 2012-2013. Ces économies incluent :

●    des économies internes de 123 millions de dollars grâce à une gestion plus efficace des ressources humaines et à d'autres initiatives ministérielles;
●    des économies de 55 millions de dollars grâce à des gains d'efficience dans l'exécution de programmes;
●    des économies prévues de 24 millions de dollars grâce à la réorganisation de ministères et d'organismes afin de mieux les adapter aux priorités du gouvernement;
●    des économies de 16 millions de dollars au chapitre de l'administration de l'appareil gouvernemental; et
●    des économies de huit millions de dollars grâce à des initiatives dans d'autres secteurs du gouvernement.

M. Higgs a indiqué que le renouvellement du gouvernement continuerait afin de chercher d'autres économies.

« Le renouvellement du gouvernement n'est pas l'affaire d'une année; il n'a pas de fin, a affirmé M. Higgs. C'est une question de croire dans nos employés pour changer la culture de l'appareil gouvernemental. Cela permettra de mettre davantage l'accent sur les services essentiels et la reddition de comptes au moyen de mesures de rendement. »

Les initiatives issues de l'examen des activités qui est à la base du budget de 2012-2013 incluent les suivantes :

●    chercher des possibilités, dans les ministères, pour réaliser des économies et réduire la taille du gouvernement;
●    adopter des pratiques plus efficientes;
●    adapter les priorités du gouvernement à la reddition de comptes et à la gestion du rendement; et
●    remodeler l'appareil gouvernemental afin qu'il se concentre sur les services essentiels.

« En plus de nos efforts pour réduire les dépenses comme moyen de rétablir l'équilibre budgétaire, nous procédons en même temps à des investissements stratégiques en vue d'améliorer la qualité de vie des gens du Nouveau-Brunswick et d'honorer nos engagements », a dit M. Higgs.

Le gouvernement provincial investira environ 105 millions de dollars en 2012-2013 afin d'honorer les engagements législatifs et gouvernementaux, y compris :

●    10,3 millions de dollars pour des logements abordables;
●    10 millions de dollars pour Investir NB afin de favoriser la croissance économique;
●    9,8 millions de dollars pour des travaux de rénovation et de remplacement de foyers de soins;
●    6,4 millions de dollars pour l'équité salariale;
●    cinq millions de dollars pour des investissements dans les soins de santé primaires;
●    3,6 millions de dollars pour l'apprentissage précoce et la garde d'enfants afin d'augmenter le nombre de places en garderie, d'améliorer l'abordabilité de la garde d'enfants pour les familles à faible revenu et de bonifier les subventions pour la garde d'enfants pour les familles du Nouveau-Brunswick;
●    trois millions de dollars pour les foyers de soins spéciaux;
●    2,5 millions de dollars pour l'inclusion scolaire;
●    2,5 millions de dollars pour le financement en matière d'immigration;
●    2,5 millions de dollars pour L'Alphabétisation au Primaire;
●    deux millions de dollars afin de favoriser l'innovation;
●    1,2 million de dollars pour l'ajout de 231 nouvelles places pour le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick et le New Brunswick Community College;
●    un million de dollars pour la coordination et l'aménagement stratégique des centres-villes et des parcs d'affaires;
●    un million de dollars pour le programme de développement des médias numériques;
●    808 000 $ pour l'amélioration de la stratégie provinciale de mieux-être; et
●    668 000 $ pour le Plan sportif pour le Nouveau-Brunswick.

Les recettes devraient se chiffrer à 8,013 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,2 pour cent par rapport aux prévisions révisées de 2011-2012. La somme comprend les recettes en capital extraordinaires liées à la contribution du gouvernement fédéral au Projet de porte d'entrée de la route 1, qui ont été appliquées directement au déficit.

En raison des mesures prises dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, les recettes devraient augmenter de 100 millions de dollars en 2012-2013.

Il est prévu que la dette nette augmentera de 738,9 millions de dollars en 2012-2013. Près de la moitié de l'augmentation devrait être attribuable au Projet de porte d'entrée de la route 1 et reflète une obligation contractée avant octobre 2010. Selon les prévisions, la dette nette atteindra 10,8 milliards de dollars d'ici à la fin de 2012-2013.

« Notre dette continue de représenter un défi pour nous, tout comme le fait que nos recettes sont insuffisantes pour payer les services publics que nous fournissons, mais nous avons déposé un plan pour honorer notre engagement de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici à 2014-2015 », a affirmé M. Higgs.

Engagement des citoyens

M. Higgs a indiqué que l'apport et l'aide de la population ont été essentiels pour aider à mettre au point le budget de 2012-2013.

Le gouvernement provincial a reçu, par l'intermédiaire du site Web Les contribuables d'abord, des suggestions sur les moyens d'augmenter les recettes et d'assurer la prestation des services publics de manière plus efficiente et plus efficace.

Lors de 10 assemblées à l'intention du public et des intervenants dans l'ensemble de la province, des particuliers, des syndicats, des membres des services publics, des gens d'affaires et des intervenants ont fourni un apport précieux et ciblé. De nombreuses personnes du Nouveau-Brunswick ont fourni un apport par d'autres méthodes.

Le message reçu au moyen des consultations est que le gouvernement provincial devrait :

●    réduire sa taille, réduire les coûts et être plus efficient;
●    accroître les recettes; et
●    se concentrer sur les besoins des gens du Nouveau-Brunswick plutôt que sur leurs désirs.

Gestion efficace des ressources humaines

La masse salariale globale des services publics s'élève à près de trois milliards de dollars par année et représente l'une des plus grandes dépenses du gouvernement provincial. Afin de contenir les coûts liés aux salaires et de favoriser l'équité dans les lieux de travail, le gouvernement provincial :

●    continuera d'appliquer un certain nombre de mesures de modération salariale, y compris un gel salarial de deux ans pour les employés qui n'y ont pas encore participé et un gel des reclassifications ascendantes. L'initiative du congé des fêtes de fin d'année, qui a permis de réaliser des économies de plus de un million de dollars au chapitre des salaires en 2011, sera répétée en 2012;
●    pourvoira seulement aux postes qui sont essentiels pour la prestation des services gouvernementaux de base, ce qui donnera lieu à une réduction nette de la taille des services publics. Cette réduction devrait permettre d'économiser plus de 86 millions de dollars d'ici à 2014-2015;
●    réduira le nombre maximal de jours de congé de maladie que le personnel peut accumuler afin de l'harmoniser davantage avec la période d'attente des prestations d'invalidité prolongée; et
●    réduira l'écart salarial entre les hommes et les femmes en affectant 6,4 millions de dollars. Il s'agit de premiers investissements du gouvernement provincial pour l'équité salariale afin de se conformer aux obligations législatives.

Diminution des coûts d'approvisionnement

Le gouvernement provincial dépense environ 1,5 milliard de dollars pour s'approvisionner en biens et services divers. Le budget prévoit en matière d'approvisionnement, selon les estimations, des économies de 14 millions de dollars pour 2012-2013 et jusqu'à 70 millions par année d'ici à 2014-2015.

Recherche de gains d'efficience dans l'exécution de programmes

M. Higgs a mentionné que la recherche d'améliorations en matière de coûts et d'efficiences dans l'exécution de programmes et la prestation de services fait partie d'importantes initiatives du gouvernement. Le budget prévoit 55,1 millions de dollars en économies liées à l'exécution de programmes d'un certain nombre de ministères. Ces initiatives comprennent :

●    la recherche de gains d'efficience liés à l'exploitation des foyers de soins, pour des économies de 1,5 million de dollars;
●    l'établissement des cibles en matière de coût par cas pondéré en fonction des moyennes nationales et la collaboration de nombreuses façons afin de réduire les coûts;
●    une réduction de deux pour cent pour 2012 dans les subventions sans condition aux municipalités, pour des économies de 1,4 million de dollars;
●    l'établissement d'un nouveau cadre de responsabilités au ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance afin d'assurer une amélioration continue au chapitre des économies et de la prestation des services, pour des économies d'environ un million de dollars; et
●    l'annulation de l'entente fournissant à Courses de chevaux du Nouveau-Brunswick inc. un financement supplémentaire à l'appui de l'industrie des courses attelées, qui entrera en vigueur le 31 mars 2013, pour des économies d'environ 600 000 $ à compter de 2013-2014.

Accroissement responsable des recettes

●    Afin d'obtenir des recettes additionnelles, à partir du 1^er juin 2012, la taxe sur le transfert de biens réels passera de 0,25 pour cent à 0,5 pour cent, ce qui permettra de percevoir environ sept millions de dollars par année.
●    À partir du 1^er avril 2012, la taxe sur le capital des corporations financières passera de trois pour cent à quatre pour cent, ce qui procurera cinq millions de dollars par année, selon les prévisions.
●    Le budget prévoit pour 2012-2013 des recettes de 10 millions de dollars provenant de la vente de biens de la Couronne. Au cours des mois qui viennent, le gouvernement provincial examinera les analyses de rentabilisation visant d'autres possibilités de cession, telles que la viabilité de posséder et de gérer l'avion du gouvernement, et fera un examen exhaustif des véhicules du gouvernement et des politiques pertinentes.
●    Le gouvernement provincial est en train d'élaborer un système de redevances qui l'amènera à recevoir sa juste part des profits provenant de la mise en valeur des ressources naturelles.

Réforme du régime d'impôt foncier

La première étape du plan de réforme du régime d'impôt foncier, qui consiste en des modifications progressives de l'impôt foncier étalées sur quatre années, commencera à être mise en œuvre au cours de l'année d'imposition foncière 2013. La première étape constitue un pas en avant qui respecte l'engagement de rendre le régime d'impôt foncier plus équitable à long terme. Voici certains des domaines traités dans le plan :

●    un traitement plus équitable de tous les genres de biens afin que les services locaux soient payés de manière plus juste;
●    une réduction graduelle du taux de l'impôt foncier provincial applicable aux biens résidentiels, qui touche les appartements, les résidences secondaires et les chalets, afin qu'il corresponde davantage à celui de la plupart des autres autorités; et
●    une réduction graduelle du taux de l'impôt foncier provincial applicable aux entreprises, qui est parmi les plus élevés du Canada.

Les détails sur ces mesures et d'autres visant l'amélioration de l'équité du régime d'impôt foncier seront communiqués dans un livre blanc à paraître d'ici plusieurs mois.

Retour à l'équilibre budgétaire d'ici à 2014-2015

Le gouvernement provincial s'est engagé à mettre en œuvre un plan de réduction du déficit, y compris un plan triennal de rétablissement de l'équilibre budgétaire. M. Higgs a indiqué que le budget de 2012-2013 représente des progrès importants en vue d'atteindre les objectifs fixés. L'objectif est de prévoir un déficit budgétaire de 99 millions de dollars en 2013-2014 et un excédent budgétaire de six millions de dollars en 2014-2015.

LIEN :

●    Ministère des Finances : www.gnb.ca/finances