Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le Comité d’examen des décès d’enfants a fait enquête sur le décès d’un enfant dont la famille était connue du ministère du Développement social. Les recommandations formulées par le comité ont été rendues publiques, aujourd’hui, par le coroner en chef par intérim, Jérome Ouellette.

Le comité est chargé d’examiner les décès d’enfants âgés de moins de 19 ans, y compris ceux dont le ministre du Développement social avait la garde juridique ou dont la famille avait été en contact avec le ministère dans les 12 mois précédant le décès de l’enfant.

L’examen concernait un garçon âgé de six mois qui est décédé de complications découlant d’une encéphalite aiguë/subaiguë ainsi que d’autre facteurs importants, soit une situation de sommeil dangereuse, la prématurité, et le fait que l’enfant était petit pour son âge. La famille recevait des services du ministère du Développement social.

Le comité a formulé les recommandations suivantes dans ce dossier :

• Le ministère de la Santé devrait participer à la prise en charge de tous les enfants aiguillés vers les Services de protection de l’enfance ou nés dans une famille bénéficiant des Services de protection de l’enfance dès leur sortie de l’hôpital.
• Le ministère du Développement social devrait reconnaître que le nombre de cas est crucial et que la charge de travail devrait donc être réduite pour répondre aux besoins des enfants sous sa protection et à ceux de leur famille.
• Lorsqu’un professionnel de la santé rédige un rapport, le ministère du Développement social devrait veiller à ce que cette préoccupation soit traitée en priorité.
• Lorsque les Services de protection de l’enfance ont recours au modèle de prise de décision structurée, celui-ci ne devrait être utilisé qu’à titre indicatif et ne devrait jamais remplacer le jugement clinique. Le respect strict de ce modèle ne se traduit pas nécessairement par des décisions qui sont dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
• Lorsqu’un représentant d’un autre organisme professionnel fait part d’une préoccupation grave aux Services de protection de l’enfance, une nouvelle évaluation d’accueil devrait être réalisée.
• Un nouveau-né dont la famille bénéficie des Services de protection de l’enfance ne devrait pas recevoir son congé de l’hôpital avant la tenue d’une réunion multidisciplinaire et la mise en place de tous les services appropriés.
• Les pratiques exemplaires autorisant les organismes à partager des renseignements pertinents concernant un enfant devraient être appliquées afin de promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant.
• Lorsqu’un enfant décède, une séance de compte rendu officiel entre les professionnels des différents organismes ayant travaillé avec l’enfant et sa famille devrait avoir lieu, et une copie du procès-verbal devrait être envoyée au Comité d’examen des décès d’enfants.
• Lorsqu’une famille n’a pas les moyens de conduire un enfant à un rendez-vous médical, les Services de protection de l’enfance devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer le transport de l’enfant à son rendez-vous.

Le Comité d’examen des décès d’enfants fournit des conseils au Bureau du coroner en chef, qui fait partie du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.