Communiqué

FREDERICTON (GNB) – La ministre des Finances, Cathy Rogers, a pris part à la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des finances à Ottawa, cette semaine, afin de discuter de l’économie et du climat financier, ainsi que d’autres enjeux d’envergure nationale, y compris un projet de cadre fiscal relatif au cannabis.

« Je suis heureuse d’avoir rencontré mes homologues et d’avoir discuté avec eux d’enjeux importants qui touchent les gens du Nouveau-Brunswick et du Canada, a affirmé M^me Rogers. L’accord de principe concernant la taxe sur le cannabis contribuera à l’atteinte de nos objectifs provinciaux et nationaux de tenir le cannabis hors de la portée des jeunes et d’empêcher les criminels de mettre la main sur les profits de sa vente. »

Le cadre fiscal du cannabis, administré par le gouvernement fédéral, vise à faire en sorte que les taxes sur le cannabis sont faibles, soit le montant le plus élevé entre un dollar le gramme ou 10 pour cent du prix du produit. Au départ, la taxe serait partagée, soit 75 pour cent aux gouvernements provinciaux et territoriaux et 25 pour cent au gouvernement fédéral. La part du gouvernement fédéral serait limitée à 100 millions de dollars, et les recettes supplémentaires seraient partagées entre les provinces et les territoires.

« Nous continuerons de travailler avec nos intervenants, dont les municipalités, alors que nous nous préparons en vue de la légalisation du cannabis à des fins récréatives par le gouvernement fédéral », a dit M^me Rogers.

De plus, les ministres ont conclu un accord de principe sur les améliorations aux prestations supplémentaires du Régime de pensions du Canada. Même si le Régime de pensions du Canada est principalement un régime de revenu de retraite, certaines dispositions autorisent le versement de prestations pour enfants, de prestations d’invalidité, d’une pension de survivant et de prestations de décès. Les améliorations proposées à ces prestations seraient entreprises en respectant les taux de cotisation actuellement légiférés, sans entraîner de coûts supplémentaires pour les cotisants. Les ministres se sont aussi entendus sur une réglementation qui viserait à garantir la viabilité à long terme de ces améliorations. Les changements proposés devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2019.

Les ministres ont également convenu de l’importance des mesures de protection pour éviter la mauvaise utilisation de sociétés et d’autres entités juridiques à des fins d’évasion fiscale et à d’autres fins criminelles. Ils ont conclu une entente de principe dans le but de tout mettre en œuvre, par l’entremise des ministres responsables, afin de présenter des modifications législatives pour que les sociétés tiennent de l’information exacte et à jour sur les propriétaires à titre de bénéficiaires et d’éliminer le recours aux actions au porteur et aux certificats d’actions au porteur. Le milieu des affaires et d’autres intervenants participeront à ce processus.