Communiqué

FREDERICTON (GNB) – De nouvelles ententes de partage des recettes fiscales ont été conclues entre le gouvernement provincial et les six communautés des Premières Nations malécites en vue de favoriser le développement économique et la création d’emplois dans les communautés des Premières Nations tout en protégeant les recettes de la province.

« En tant que gouvernement, nous voulons maintenir notre bonne relation de travail avec les Premières Nations et collaborer avec les chefs des Premières Nations pour soutenir les projets de création d’emplois et de développement économique dans leur communauté », a déclaré la ministre des Finances, Cathy Rogers. « Nous sommes heureux d’avoir conclu de nouvelles ententes avec les six Premières Nations malécites et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre les discussions avec les communautés micmaques. »

L’entente de 10 ans traite de nombreuses questions d’ordre administratif, offre une meilleure maîtrise de l’augmentation des dépenses et favorise le développement économique.

Les Premières Nations ont cherché à obtenir plus de certitude dans les ententes en remplaçant l’avis de cessation actuel de 90 jours par deux périodes de cinq ans, ce qui leur permet de discuter et de passer le tout en revue. En contrepartie, le gouvernement provincial a apporté les modifications suivantes :

• le ratio de partage actuel (95-5) diminuera à 70-30 pour les recettes annuelles d’au moins huit millions de dollars par communauté;
• les détaillants des Premières Nations devront maintenir les prix de l’essence, du carburant et du tabac en vue de faire en sorte qu’ils ne sont pas inférieurs au prix le moins élevé de leur marché local; et
• en ce qui concerne les détaillants des Premières Nations ayant des installations pour grands camions (cartes d’accès), 25 pour cent du volume de carburant vendu sera exclu des calculs du partage des recettes.

Les négociations entre les neuf Premières Nations micmaques et le gouvernement provincial concernant les ententes sur les recettes fiscales renouvelées en sont à l’étape préliminaire.

Le premier ministre, Brian Gallant, a annoncé plus tôt aujourd’hui que le gouvernement provincial et les six Premières Nations malécites du Nouveau-Brunswick ont conclu une entente d’accommodement historique relative à l’exploitation de la mine Sisson. De plus, le gouvernement et les Premières Nations malécites ont également conclu une entente afin qu’un groupe mixte de planification, également appelé table conjointe, examine les répercussions cumulatives et formule des recommandations.