FREDERICTON (GNB) – L’avocat néo-brunswickois Peter Klohn, qui compte plus de 30 ans d’expérience dans les domaines des valeurs mobilières, des industries réglementées et de la propriété intellectuelle, siégera au conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux, qui a été récemment établie.

Les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ainsi que le ministre fédéral des Finances, ont nommé les membres du premier conseil d’administration de l’autorité et ils ont établi le nouveau calendrier de sa mise en place.

Une fois établie, l’autorité sera l’organisme unique de réglementation administrant la proposition de Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l’échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l’échelle fédérale. Dès leur promulgation, ces lois formeront les pierres angulaires législatives du nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

M. Klohn est actuellement le président indépendant de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick. Il est diplômé de l’Université du Nouveau-Brunswick (B.B.A.) et de l’école de droit Osgoode Hall de la York University. À titre de conseiller auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick, il a fourni des recommandations sur une nouvelle législation relative aux valeurs mobilières, qui a mené à la création de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick en 2004.

Les autres membres du conseil d’administration sont :

  • William Black, président;
  • Andrea Bolger;
  • Joan Dunne;
  • Garth Girvan;
  • Rory Godinho;
  • Nancy Hopkins;
  • Douglas Knight;
  • Jill Leversage;
  • Harold MacKay;
  • John McCoach;
  • Jean-Pierre Ouellet;
  • Vicky Sharpe;
  • Eric Tripp; et
  • Howard Wetston.

Ces 15 personnes hautement qualifiées apportent un savoir-faire et des connaissances pertinentes en matière de réglementation des marchés des capitaux au premier conseil d’administration. En tant que membres d’un groupe représentant largement les diverses régions du Canada, ils ont été choisis par les ministres à l’issue d’un processus rigoureux dirigé par un comité de nomination indépendant. En attendant l’établissement de l’autorité, ils siègeront en tant que membres du conseil d’administration de l’organisation de mise en place de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux, qui aidera à la transition et à la mise en place de l’autorité.

Les ministres ont également modifié les jalons de mise en place établis dans le Protocole d’accord concernant le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux relativement à la promulgation de la loi et à l’établissement de l’autorité. Les administrations participantes vont tout mettre en œuvre pour promulguer la Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l’échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l’échelle fédérale d’ici le 30 juin 2018. L’autorité devait être opérationnelle en 2018. Les administrations participantes se sont engagées à aller de l’avant et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la réussite du lancement du régime coopératif en facilitant la transition pour les participants des marchés.

Les ministres ont renouvelé leur invitation aux gouvernements des autres provinces et territoires afin qu’ils rejoignent le régime coopératif.

 

22-07-16