Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le budget provincial de 2016-2017 déposé, aujourd’hui, à l’Assemblée législative donne un aperçu des plans élaborés en vue de redresser les finances du gouvernement provincial, protéger l’éducation et les soins de santé et investir dans la création d’emplois.

« Ce budget marque la fin du processus de révision stratégique des programmes, et il établit les fondements pour les investissements dans des secteurs qui sont prioritaires pour le Nouveau-Brunswick et pour la création d’emplois », a déclaré le ministre des Finances, Roger Melanson. « À la suite d’un processus de consultation exhaustif, inclusif et transparent auprès des Néo-Brunswickois quant à nos choix, nous avons décidé de protéger l’éducation et les soins de santé et de réduire la taille de l’appareil gouvernemental, car c’est ce que les gens du Nouveau-Brunswick nous ont recommandé de faire. »

La première phase de la révision stratégique des programmes visait principalement à fusionner des ministères et à éliminer le gaspillage au sein de l’appareil gouvernemental. Les résultats définitifs de la révision stratégique des programmes et le budget ont été publiés conjointement. Les décisions qui ont été prises permettront d’améliorer la situation financière de la province de 589 millions de dollars. Au total, des douzaines de mesures de réduction des dépenses et d’augmentation des recettes ont été adoptées.

La révision stratégique des programmes rapportera 296 millions de dollars en réduction des dépenses et 293 millions de dollars en nouvelles recettes une fois que l’ensemble des mesures auront été pleinement mises en œuvre.

« Notre objectif était d’adopter une approche équilibrée en adoptant un nombre sensiblement équivalent de mesures visant à réduire les dépenses et de nouvelles mesures visant à augmenter les recettes, et nous pensons que nous avons atteint notre objectif », a affirmé le ministre de la Santé, Victor Boudreau, qui est également ministre responsable de l’Examen stratégique des programmes. « En fin de compte, nous avons décidé d’aller de l’avant avec des douzaines de mesures, qui comprennent une réduction de la taille de l’appareil gouvernemental ainsi qu’une augmentation de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l’impôt sur le revenu des sociétés. Des six choix clés qui avaient été avancés dans le cadre de la révision stratégique des programmes, nous avons décidé de ne pas instaurer de péages routiers, ni de faire d’importantes réductions budgétaires en santé et en éducation. »

Le gouvernement provincial prévoit un déficit budgétaire de 347,0 millions de dollars pour l’exercice 2016-2017.

Il prévoit également des recettes de 8,719 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,1 pour cent par rapport aux prévisions révisées de 2015-2016. Si l’on ne tient pas compte des mesures productrices de recettes annoncées dans le budget déposé, aujourd’hui, et des rajustements d’année antérieure, on estime que les recettes augmenteront de 2,3 pour cent. Les dépenses devraient augmenter de 3,5 pour cent, soit une augmentation de 303,8 millions de dollars.

L’augmentation des dépenses comprend environ 85 millions de dollars de dépenses uniques et exceptionnelles, notamment :

• le projet Eau potable, saine et propre de la Ville de Saint John;
• la stratégie D’abord chez soi;
• les dépenses liées à la compression de l’allocation de retraite;
• les élections municipales de 2016; et
• le renouvellement d’ententes sur les services technologiques.

Le budget comprend un plan pluriannuel visant à améliorer le bénéfice net du gouvernement provincial pour faire un retour à l’équilibre budgétaire d’ici l’exercice 2020-2021.

« Les décisions que nous annonçons, aujourd’hui, en matière de dépenses et de recettes nous permettront d’avoir un budget équilibré et de respecter l’engagement que nous avons pris de mettre de l’ordre dans nos finances, a dit M. Melanson. Il s’agit d’un aspect très important, car, à l’heure actuelle, nous dépensons plus d’argent sur le service de notre dette que sur l’enseignement postsecondaire. »

Document d’information

Processus d’engagement relatif à la révision stratégique des programmes

• Plus de 160 représentants d’intervenants et environ 500 élèves du secondaire ont pris part au processus d’engagement; près de 30 groupes ont organisé des séances complémentaires; et plus de 9000 idées ont été soumises en ligne, par courriel ou par la poste.
• Près de 3000 Néo-Brunswickois ont participé aux deux tournées de consultation, soit 24 arrêts en tout, qui se sont déroulées dans l’ensemble de la province.

Mesures d’économie

La révision stratégique des programmes rapportera 296 millions de dollars en réduction des dépenses, dont 115 millions de dollars en 2015-2016 et 181 millions de dollars annoncés pour 2016-2017. Voici certaines initiatives de réduction des dépenses :

• La réduction du nombre de gestionnaires et la restructuration de la fonction publique permettront d’économiser 46,4 millions de dollars, plus précisément :
  • Le gouvernement provincial fera l’objet d’une restructuration en vue d’éliminer davantage les dédoublements et les chevauchements et de réaliser des économies. Le nombre de cadres supérieurs au gouvernement sera réduit de 30 pour cent d’ici le 31 mars, et le nombre de gestionnaires intermédiaires sera réduit de 30 pour cent au cours des cinq prochaines années, en grande partie par attrition.
  • Le ministère des Transports et de l’Infrastructure fera l’objet d’une réorganisation, ce qui entraînera une diminution du nombre de cadres supérieurs et de gestionnaires intermédiaires et qui permettra de mettre l’accent sur les services essentiels du ministère : entretien hivernal, entretien en été et gestion des contrats. Les fonctions non essentielles seront transférées au secteur privé, ce qui aura des répercussions sur près de 200 travailleurs occasionnels pendant la saison de construction.
  • Faisant fond sur les progrès importants réalisés l’an dernier par la création de la nouvelle société Service Nouveau-Brunswick, les services des ressources humaines des services publics seront eux aussi centralisés.
• Les 40 centres d’appels du gouvernement seront regroupés en quatre centres administratifs régionaux pour réaliser des économies annuelles de 3,5 millions de dollars, investissant dans la technologie et améliorant les services à la population du Nouveau-Brunswick.
• Nous travaillerons en collaboration avec les groupes de négociation collective en vue d’éliminer les allocations de retraite. Au fur et à mesure que les conventions collectives se règleront, des économies annuelles de 29 millions de dollars devraient se réaliser.
• Les services de laboratoire non médicaux, qui fonctionnent actuellement selon trois modèles de gouvernance différents et qui ont six mandats différents avec six équipes de gestion distinctes, seront regroupés de façon à réaliser des économies annuelles de 600 000 dollars.
• Des fonctions de services à la clientèle du ministère de la Sécurité publique seront transférées à huit centres de Service Nouveau-Brunswick, représentant des économies annuelles de 514 000 dollars.
• La réglementation de Transport Canada exigeant la mise hors service du traversier de Gagetown sera respectée. La décision de ne pas remplacer le traversier, compte tenu de son faible achalandage, qui est le plus bas de tous les traversiers de la flotte, et de sa proximité (15 kilomètres) au pont de la Transcanadienne, permettra d’économiser d’environ cinq millions de dollars.
• Nous trouverons des économies de coûts et des gains d’efficacité possibles dans les services par la restructuration de tous les services aux tribunaux de la province. Cet examen organisationnel, qui permettra de s’assurer que les meilleures pratiques et les normes établies sont utilisées et respectées partout dans la province, sera axé sur quatre points clés : le regroupement des ressources, l’examen du protocole de sécurité des tribunaux, l’élargissement des programmes spécialisés et le renouvellement organisationnel.
• Il est nécessaire d’entreprendre une analyse pour quantifier la valeur économique du pavillon Larry’s Gulch et trouver des exploitants privés qualifiés afin que le pavillon Larry’s Gulch soit exploité par un promoteur du secteur privé dès 2017-2018.
• Les centres d’information aux visiteurs de Cape Jourimain et de Campobello seront fermés en raison de leur faible achalandage. Les visiteurs pourront toujours obtenir de l’information au Centre d’interprétation de la nature Cape Jourimain et au parc provincial Herring Cove de Campobello.
• Les transferts de fonds aux gouvernements municipaux seront maintenus aux niveaux actuels.
• Le nombre d’organismes, de conseils et de commissions, ainsi que les sommes qui y associées, diminueront d’environ 15 pour cent.
• Une unité d’évaluation de la diversification des modes de prestation des services sera établie au sein du ministère des Finances, garantissant l’adoption d’une approche stratégique fondée sur les données probantes pour l’examen des services assurés par le gouvernement par rapport à un autre modèle de prestation des services.
• Comme nous l’avons indiqué dans le cadre du processus de révision stratégique des programmes, nous allons :
  • éliminer le Programme de partage des recettes municipales provenant des amendes;
  • renégocier les droits de gestion des permis des exploitants forestiers;
  • rajuster le budget d’aide à l’industrie;
  • modifier les règlements pris en application de la Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques;
  • donner aux Néo-Brunswickois l’option de ne pas recevoir de rappel pour l’immatriculation de leurs véhicules à moteur;
  • centraliser 13 registres fonciers désignés en un seul; et
  • rendre moins chère et plus facile l’utilisation des services en ligne pour les véhicules à moteur offerts aux concessionnaires de véhicules à moteur.

Mesures productrices de recettes

Pour éviter de faire d’importantes réductions budgétaires dans les secteurs de l’éducation et des soins de santé, les mesures suivantes seront mises en œuvre. Les mesures productrices de recettes prises dans le cadre de la révision stratégique des programmes rapporteront 293 millions de dollars une fois qu’elles auront toutes pleinement été mises en œuvre.

• Le taux général d’imposition du revenu des sociétés augmentera de 12 pour cent à 14 pour cent. Le nouveau taux d’imposition sur le revenu sera le même que celui de Terre-Neuve-et-Labrador, mais il demeurera moins élevé que celui de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Les entreprises qui, à l’heure actuelle, sont imposées au taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises ne seront pas touchées par cette augmentation.
• La part provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) augmentera de deux points de pourcentage. Le taux de la TVH au Nouveau-Brunswick sera ainsi le même que celui de la Nouvelle-Écosse et il sera comparable au taux combiné du Québec, qui se situe à 14,975 pour cent. Ces modifications entreront en vigueur le 1^er juillet 2016 et permettront de générer des recettes d’environ 300 millions de dollars par année et de revenir au taux combiné fédéral-provincial qui était en vigueur entre 1997 et 2006. Les produits quotidiens de nécessité, comme les articles de base d’épicerie, sont exemptés de la TVH. Il est à noter que lorsque la taxe sur les produits et services (TPS) a été instituée en 1991, au taux de sept pour cent, la taxe de vente provinciale était de 11 pour cent.
• Pour atténuer l’incidence de l’augmentation de la TVH et la rendre plus progressive, un crédit provincial pour la TVH de 300 dollars par personne, de 300 dollars pour le conjoint ou l’équivalent et de 100 dollars par enfant âgé de moins de 19 ans sera accordé. Les familles monoparentales recevront un crédit de 300 dollars pour leur premier enfant.
  • Le montant maximum du crédit pour la TVH sera versé aux Néo-Brunswickois dont le revenu familial est inférieur à 35 000 dollars par année. Le crédit sera réduit de 2 cents pour chaque dollar gagné au-dessus de 35 000 dollars. Cela signifie que les personnes ayant un revenu inférieur à 50 000 dollars ou une famille de deux adultes et de deux enfants ayant un revenu inférieur à 75 000 dollars pourraient recevoir une partie du crédit pour la TVH.
  • Ce crédit vise à protéger les ménages à revenu faible ou moyen et à rembourser environ 100 millions de dollars aux gens du Nouveau-Brunswick.
• La taxe sur le transfert de biens réels augmentera de 0,5 pour cent à compter du 1^er avril 2016. Cette taxe est un paiement unique effectué à l’achat d’une propriété lorsque l’acte de transfert est enregistré. En dépit de cette augmentation, la taxe sur le transfert de biens réels du Nouveau-Brunswick continuera d’être une des plus basses au pays.
• Les taxes sur le tabac augmenteront afin de décourager le tabagisme et aider à payer les coûts supplémentaires de notre système de soins de santé qui découlent du tabagisme. Le Nouveau-Brunswick a la taxe sur le tabac la moins élevée du Canada atlantique et la troisième taxe la plus faible au pays. Seuls le Québec et l’Ontario exigent des taxes inférieures. Le taux de taxe sera haussé de 6,52 cents par cigarette ou gramme de tabac en vrac ou haché fin au cours des deux prochaines années, ce qui le mettra sur un pied d’égalité avec celui de la Nouvelle-Écosse. À compter de minuit ce soir, une augmentation initiale de 3,26 cents fera passer la taxe à 22,26 cents par cigarette ou gramme de tabac en vrac ou haché fin. Une deuxième augmentation de 3,26 cents entrera en vigueur le 1^er février 2017.
• Des recettes supplémentaires seront générées en augmentant les amendes et en établissant une unité spécialisée d’application de la loi afin de dresser une liste des personnes impliquées dans des activités illégales et d’enquêter sur celles-ci dans le but d’interrompre et de démanteler les réseaux de contrebande et de récupérer les pertes fiscales liées au commerce du tabac de contrebande. On estime qu’une diminution d’un point de pourcentage du commerce illégal du tabac augmenterait de un million de dollars par année les taxes prélevées par le gouvernement.
• Comme cela se fait déjà dans d’autres administrations, de nouvelles sources de revenus seront créées en permettant aux entreprises ou aux personnes d’acquérir les droits de dénomination de biens appartenant au gouvernement, comme des édifices, des parcs et des ponts. Permettre la publicité sur certains biens comme les traversiers, les routes et les aires communes des édifices gouvernementaux, ou à proximité de ceux-ci, pourrait également faire partie de cette initiative.
• La possibilité de vendre divers biens excédentaires sera étudiée.

Protéger l’éducation et les soins de santé

Les Néo-Brunswickois ont clairement indiqué qu’ils refusent que des réductions budgétaires importantes soient effectuées dans les secteurs de l’éducation et des soins de santé. De plus, des réductions de cette envergure ne correspondent pas aux valeurs du gouvernement provincial. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas de changements dans ces secteurs. Voici quelques exemples :

• Maintenir ou améliorer le nombre d’élèves par enseignant, tout en respectant la directive de longue date visant à réduire le nombre total d’enseignants par attrition en fonction de la diminution des inscriptions. Dans l’ensemble, 150 enseignants seront embauchés pour remplacer 200 personnes qui prendront leur retraite.
• Maximiser le transport des élèves au cours des deux prochaines années grâce à des changements technologiques et opérationnels. Des pratiques et des processus normalisés seront mis en œuvre dans tous les districts scolaires des deux réseaux d’éducation de la province, ce qui permettra de réaliser des économies de 2,6 millions de dollars. Cette somme pourra être réinvestie dans le renouvellement du parc de véhicules et les progrès des élèves.
• Maintenir le financement actuel pour les universités afin de tenir compte du fait que le nombre d’inscriptions a diminué de 11,8 pour cent entre les exercices financiers de 2007-2008 et 2014-2015, alors que le financement a augmenté de 11,5 pour cent au cours de la même période. Cependant, dans le cadre du Fonds pour l’éducation et la nouvelle économie, des investissements stratégiques seront faits dans des projets qui contribueront à la croissance de notre économie et qui aideront les Néo-Brunswickois à avoir accès au meilleur système d’éducation.
• Consolider le système d’archivage et de transmission d’images (PACS) du ministère de la Santé. Consolider le PACS en deux phases afin de réaliser des économies de 470 000 dollars d’ici à l’exercice financier 2018-2019.
• Travailler en collaboration avec la Société médicale du Nouveau-Brunswick et SMU Medavie afin d’explorer la possibilité de mettre en œuvre un service amélioré de soins de santé primaires en milieu communautaire.
• Alors que le Conseil sur le vieillissement effectue son travail, le ministère du Développement social mettra en œuvre un certain nombre de mesures visant à améliorer l’efficacité administrative.
  • Le Programme de soutien aux personnes ayant un handicap, qui offre actuellement une aide flexible aux personnes ayant un handicap, offrira aux clients la possibilité de gérer eux-mêmes leur aide financière.
  • À la suite de consultations et d’un examen exhaustif effectué avec l’aide de professionnels de la santé et des intervenants, le ministère du Développement social imposera une somme maximale et une limite d’utilisation pour son programme de services d’assistance médicale.
  • En utilisant des pratiques similaires à celles du ministère de la Santé, le ministère du Développement social travaillera avec l’Association des pharmaciens du Nouveau-Brunswick afin d’élaborer un modèle de prix qui permettra d’obtenir des prix uniformes et prévisibles pour les fournitures médicales.
  • De plus, le ministère examine des mécanismes en vue de s’approvisionner en oxygène à un taux moins élevé que celui qu’il paie actuellement.
• Le ministère du Développement social adoptera également des mesures qui amélioreront les contrôles en matière d’approvisionnement et normaliseront les types de services dans toutes les régions et dans tous les secteurs de programme. Cela comprendra également la mise sur pied d’un cadre de gestion des contrats pour les subventions qui harmonisera le financement aux priorités du ministère et qui améliorera la reddition de comptes entre les partenaires de la prestation des services.