Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial réduit les formalités administratives pour les entreprises qui utilisent du carburant exempt de taxe et pour les personnes qui achètent des véhicules dans le cadre de ventes privées.

« Nous travaillons afin de respecter l'engagement du gouvernement visant à établir un système de réglementation intelligent pour réduire de façon importante les formalités administratives qui sont sous forme de règlements archaïques, dépassés, inexécutables et non nécessaires », a déclaré le ministre des Finances, Blaine Higgs.

À la suite d'un examen exhaustif du Règlement général de la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants, le ministère des Finances réduit considérablement le rapport d'utilisation annuel de plusieurs pages relatif à la consommation de carburant exempt de taxe que les entreprises utilisant ce type de carburant doivent remplir. De plus, ces entreprises pourront dorénavant établir un rapport sur leur utilisation de carburant exempt de taxe en fonction de leurs propres périodes comptables plutôt qu'en fonction de l'exercice financier du gouvernement provincial. Ces modifications seront en vigueur d’ici le 1^er juillet, et plus de 2400 entreprises pourront en tirer parti.

« La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et les détenteurs de divers permis délivrés par le ministère des Finances ont demandé que le gouvernement provincial réduise le formulaire de demande pour qu'ils puissent passer plus de temps à travailler dans leur entreprise et moins de temps à remplir de la paperasse », a affirmé M. Higgs.

Dans le cadre d'un examen similaire du Règlement général de la Loi sur la taxe de vente harmonisée, le gouvernement provincial éliminera l'obligation pour les acheteurs de véhicules à moteur usagés de faire faire une évaluation si la valeur comptable du véhicule n'est pas disponible.

« Nous mettrons en œuvre un nouveau processus qui permettra à Service Nouveau-Brunswick de faire une évaluation logique de la valeur d'un véhicule, a dit M. Higgs. Cette réglementation intelligente permettra aux Néo-Brunswickois de gagner du temps et d’économiser de l'argent, et elle n'aura pas de répercussions importantes sur les recettes provinciales. »

Les contribuables pourront continuer à effectuer une évaluation et à la soumettre dans les situations où ils jugent qu'ils en tirent parti. Cette mesure sera mise en œuvre d'ici à cet automne.

« L'initiative de réglementation intelligente vise à minimiser le temps et les coûts associés au respect des exigences réglementaires et à l'obtention des services gouvernementaux, tout en continuant à tenir compte de ce qui est dans les meilleurs intérêts de l'environnement, de l'économie et des Néo-Brunswickois », a affirmé M. Higgs.