FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a déposé, aujourd'hui, son budget pour 2013-2014, qui prévoit des investissements stratégiques afin de renforcer l'économie tout en s'attaquant au déficit provincial au moyen de gains d'efficience au chapitre des dépenses et d'initiatives productrices de recettes.
« Nous avons comme engagement de corriger le déficit structurel de la province, qui a été créé par de mauvaises décisions de gestion prises dans le passé et qu'a empiré l'économie mondiale stagnante », a déclaré le ministre des Finances, Blaine Higgs. « Même si nous devons prendre des mesures à l'égard de nos recettes à la baisse, nous continuerons en même temps à gérer de manière avisée l'argent des contribuables et à renforcer l'économie, aujourd'hui, pour nous assurer un avenir meilleur. »
Nous prévoyons pour 2013-2014 un déficit global de 478,7 millions de dollars. Abstraction faite de la charge de retraite ponctuelle exceptionnelle de 110 millions, un déficit opérationnel de 368,7 millions de dollars est prévu. Même compte tenu des nouvelles mesures prévues au budget, les recettes ne devraient augmenter que de 1,8 pour cent par rapport aux prévisions révisées du troisième trimestre de 2012-2013, pour s'établir à 7,994 milliards de dollars. En même temps, les pressions qu'exercent les dépenses continuent d'augmenter par rapport au dernier exercice. La province comblera le manque à gagner en multipliant les gains d'efficience au chapitre des dépenses et en percevant de nouvelles recettes.
Le budget contient plus de 230 millions de dollars pour des initiatives de réduction des dépenses dans tous les ministères, initiatives qui visent à compenser les pressions liées à l'inflation, à ouvrir la voie à d'importants nouveaux investissements afin de positionner le Nouveau-Brunswick en vue d'un avenir meilleur et à faire en sorte que les dépenses des ministères demeurent presque inchangées. Abstraction faite de la charge de retraite ponctuelle, les dépenses globales pour 2013-2014 augmenteront de seulement un pour cent par rapport au troisième trimestre de 2012-2013, principalement par suite de nouveaux investissements, comparativement à la croissance annuelle moyenne de 4,4 pour cent des dépenses au cours des neuf années précédentes.
Des examens sont en cours au ministère de la Santé, au ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, au ministère du Développement social et au ministère des Transports et de l'Infrastructure afin de cerner des gains d'efficience dans la prestation des services.
« Les gens du Nouveau-Brunswick à qui il est demandé de contribuer un peu plus en application du budget doivent avoir l'assurance que nous sommes engagés à dépenser prudemment l'argent des contribuables, a précisé M. Higgs. Les budgets de tous les ministères sont assujettis à diverses mesures d'efficience visant à compenser les pressions qu'exercent l'inflation et la demande de services ainsi qu'à ouvrir la voie à un nombre restreint de nouveaux investissements. »
Les économies permettront en 2013-2014 un nombre restreint de nouveaux investissements, d'une valeur globale de 70 millions de dollars, y compris ce qui suit :
● 16 millions de dollars en 2013-2014 comme élément d'un investissement de 80 millions sur cinq ans pour l'innovation afin de donner un élan à l'économie;
● la création du nouvel Institut de l'énergie;
● des augmentations pour un certain nombre d'initiatives de réduction de la pauvreté, y compris des majorations des taux d'aide sociale et des améliorations à cet égard;
● un financement additionnel des foyers de soins spéciaux, des lits de soins spécialisés et des résidences communautaires et un financement au titre du Plan de rénovation et de remplacement des foyers de soins;
● la mise en oeuvre continue de la stratégie sur le diabète et de la stratégie en matière de santé mentale; et
● un financement accru au titre du développement de la petite enfance.
Étant donné la situation financière actuelle, d'autres mesures fiscales seront prises pour rééquilibrer les recettes et les dépenses en vue d'un budget plus viable. Des réductions des taux d'impôt sur le revenu des particuliers et sur le revenu des corporations instaurées il y a quelques années et qui n'ont jamais été compensées par de nouvelles mesures fiscales ont sérieusement nui au budget provincial. Ces mesures seront donc abolies afin de rétablir l'équilibre entre les dépenses et les recettes.
Le 1er juillet 2013, les taux d'impôt sur le revenu des particuliers en vigueur en 2006 seront réinstaurés. Même s'ils sont plus élevés que les taux actuellement en vigueur, les taux d'impôt sur le revenu des particuliers de 2006 sont beaucoup plus bas que ceux qui étaient en vigueur en 2007 et en 2008. Par suite du retour aux taux de 2006, les personnes qui se trouvent dans les deux tranches supérieures de revenu et qui font de 77 900 $ à 126 662 $ et plus subiront la plus importante augmentation de l'impôt.
L'impôt sur le revenu des particuliers du Nouveau-Brunswick sera toujours inférieur à l'impôt des autres Provinces maritimes et du Québec.
Le 1er juillet 2013, le taux général d'impôt sur le revenu des corporations passera de 10 pour cent à 12 pour cent pour que les entreprises contribuent aussi à relever les défis financiers de notre province.
Le Nouveau-Brunswick continuera d'avoir le taux général d'impôt sur le revenu des corporations le plus bas du Canada atlantique.
« Le retour aux taux d'impôt sur le revenu des particuliers et d'impôt sur le revenu des corporations de 2006 nous aidera à juguler le déficit tout en permettant la croissance nécessaire à l'économie, a expliqué M. Higgs. L'avenir du Nouveau-Brunswick est prometteur. Nous prenons, aujourd'hui, des décisions de gestion qui nous guideront pour surmonter le repli économique et, comme nous l'avons déjà fait en période de récession, pour en sortir plus forts. »
DOCUMENT D'INFORMATION
Engagement des citoyens
Le budget pour 2013-2014 tient compte de l'apport et de l'aide de la population. Le gouvernement provincial a reçu, au moyen de la nouvelle mouture du site Web Les contribuables d'abord, des idées quant aux moyens d'accroître l'efficience et l'efficacité dans la perception des recettes et la prestation des services publics.
Gestion avisée et responsabilisation accrue
La province apportera en 2013-2014 des changements visant à responsabiliser davantage le gouvernement, y compris ce qui suit :
● moderniser et préciser l'autorité de la vérificatrice générale, qui joue un rôle indépendant important en matière de responsabilisation du gouvernement. Un accent accru sur les audits de l'optimisation des ressources est un des nombreux éléments à étudier;
● définir et instaurer un processus visant à accroître la transparence et la reddition de comptes relatives aux engagements électoraux et à faire en sorte que les gens du Nouveau-Brunswick soient informés des coûts liés aux promesses électorales; et
● améliorer les pratiques de gestion du risque des prêts et subventions que le gouvernement octroie aux entreprises et réduire les risques, au cas par cas, de fournir de l'aide financière à l'industrie.
Gestion avisée des ressources humaines
Les salaires et avantages versés aux employés des services publics se chiffrent à plus de 2,4 milliards de dollars et représentent une part importante des dépenses du gouvernement provincial. Afin de contenir les coûts liés aux salaires et à favoriser l'équité en milieu de travail, le gouvernement provincial prendra les mesures suivantes :
● la poursuite du plan triennal visant à économiser 86 millions de dollars en réduisant, par attrition et par le remplacement des titulaires de postes essentiels seulement, la taille des services publics, qui a diminué de 637 employés en 2012-2013;
● l'abolition progressive de l'allocation de retraite versée aux employés des services publics, qui coûte actuellement à la province environ 52 millions de dollars par année; et
● l'instauration d'un programme de gestion de l'assiduité pour réduire de 20 pour cent d'ici au 31 mars 2015 le recours aux congés de maladie, avec comme résultat des économies d'environ 20 millions de dollars.
Gains d'efficience grâce à l'amélioration continue et à l'excellence du rendement
Les gains d'efficience résultant d'initiatives liées aux services généraux, aux ministères et à d'autres programmes ont réduit les niveaux initialement prévus des dépenses. Le gouvernement réalisera les gains d'efficience suivants :
● un examen de l'utilisation et de la rentabilité des véhicules du gouvernement, y compris ceux des cadres supérieurs, avec comme objectif une réduction de 10 pour cent des dépenses;
● la vente de l'avion du gouvernement;
● l'absorption de la croissance au chapitre des soins de santé sans compromettre les services cliniques;
● la fixation à 425 millions de dollars le plafond des facturations de l'Assurance-maladie pour les deux prochaines années et un examen de l'ensemble des incitatifs financiers visant le recrutement et le maintien en poste de médecins;
● la réduction, le 1er juin, du prix des médicaments génériques pour le ramener à 25 pour cent du prix de marque, et le rajustement des frais d'exécution d'ordonnance payés aux pharmacies pour préciser la fréquence d'exécution des ordonnances pour divers produits pharmaceutiques, ce qui permettra d'économiser sept millions de dollars;
● la collaboration avec les régies régionales de la santé pour étudier les possibilités en matière de gestion et instaurer des gains d'efficience dans les services non cliniques tels que les services d'alimentation et d'entretien ménager dans les hôpitaux du Nouveau-Brunswick. FacilicorpNB étudiera la possibilité de réaliser des économies semblables dans les buanderies en milieu hospitalier;
● la poursuite de la mise en oeuvre du processus d'amélioration des programmes du ministère des Ressources naturelles; et
● aucune augmentation du financement des universités publiques, du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick et du New Brunswick Community College, l'attente étant qu'ils continuent de chercher à accroître l'efficience opérationnelle et que les augmentations des frais de scolarité soient plafonnées à 150 $.
Gestion avisée par le rééquilibrage des recettes et des dépenses
Des mesures productrices de recettes évaluées à 168 millions de dollars amorceront le rééquilibrage des recettes et des dépenses. Les taux d'impôt sur le revenu des particuliers en vigueur en 2006 seront réinstaurés le 1er juillet 2013. Même s'ils sont plus élevés que les taux actuellement en vigueur, les taux d'impôt sur le revenu des particuliers de 2006 sont beaucoup plus bas que ceux qui étaient en vigueur en 2007 et en 2008. L'impôt sur le revenu des particuliers du Nouveau-Brunswick sera toujours inférieur à l'impôt des autres Provinces maritimes et du Québec.
Voici les futurs taux :
● de 9,1 pour cent à 9,68 pour cent pour la première tranche d'imposition (jusqu'à 38 954 $);
● de 12,1 pour cent à 14,82 pour cent pour la deuxième tranche d'imposition (de 38 954 $ à 77 908 $);
● de 12,4 pour cent à 16,52 pour cent pour la troisième tranche d'imposition (de 77 908 $ à 126 662 $); et
● de 14,3 pour cent à 17,84 pour cent pour la quatrième tranche d'imposition (au-dessus de 126 662 $).
Par exemple, pour une personne seule dont le revenu imposable est de 40 000 $, l'augmentation de l'impôt sur le revenu des particuliers du Nouveau-Brunswick correspondra en 2014 à une augmentation modeste de 6 $ à la quinzaine.
Pour une famille de deux personnes à un seul revenu d'emploi dont le revenu imposable est de 80 000 $, l'augmentation de l'impôt sur le revenu des particuliers du Nouveau-Brunswick correspondra en 2014 à une augmentation d'environ 47 $ à la quinzaine.
De plus, les améliorations apportées au titre de la réduction d'impôt applicable aux faibles revenus, qui ont été annoncées en 2009, se poursuivront afin d'aider à protéger les personnes à faible revenu du Nouveau-Brunswick des augmentations du taux d'impôt qui sont prévues au budget. Ainsi, en 2013, les personnes seules dont le revenu ne dépasse pas 15 667 $ et les familles à un seul revenu d'emploi dont le revenu ne dépasse pas 27 779 $ ne paieront pas d'impôt provincial sur le revenu. De plus, les personnes seules dont le revenu ne dépasse pas 35 334 $ et les familles à un seul revenu d'emploi dont le revenu ne dépasse pas 55 000 $ continueront de profiter de la réduction d'impôt applicable aux faibles revenus.
Pour que les entreprises contribuent aussi à relever le défi financier, le taux général d'impôt sur le revenu des corporations du Nouveau-Brunswick augmentera également. Le 1er juillet 2013, le taux général d'impôt sur le revenu des corporations passera de 10 pour cent à 12 pour cent. La mesure générera des recettes supplémentaires estimées à 17 millions de dollars en 2013-2014 et à 22 millions de dollars en 2014-2015. Le Nouveau-Brunswick continuera d'avoir le taux général d'impôt sur le revenu des corporations le plus bas du Canada atlantique.
À minuit ce soir, le taux de la taxe sur le tabac applicable aux cigarettes augmentera de 2 ¢ la cigarette, ou 50 ¢ le paquet de 25 cigarettes. Le taux de la taxe applicable à d'autres produits tels que le tabac en vrac sera porté à 19 ¢ le gramme. La taxe applicable aux cigares augmentera en parallèle pour passer à 75 pour cent du prix de détail courant.
Plan pluriannuel visant l'équilibre budgétaire
Le gouvernement a déposé un plan triennal qui prévoit des déficits de 271 millions de dollars en 2014-2015 et de 102 millions en 2015-2016. Le retour à l'équilibre budgétaire d'ici à 2015-2016 est possible si la croissance économique et les recettes s'améliorent.
LIEN :
● Ministère des Finances
