Communiqué

FREDERICTON (CNB) - Les taux de l'assiette de l'impôt foncier prévus en 2010 ont été dévoilés, aujourd'hui, par le ministre des Finances, Greg Byrne. Les taux ont été calculés pour toutes les villes et tous les villages de la province en fonction du nouveau mécanisme de reddition de comptes en matière d'impôt foncier du gouvernement.

Pour déterminer les taux, il faut utiliser une formule qui tient compte de l'assiette fiscale du dernier exercice financier des collectivités et des nouvelles constructions ainsi que de l'augmentation de la valeur marchande jusqu'au niveau de l'inflation, et ce, en utilisant l'indice des prix à la consommation (IPC).

« Nous sommes heureux d'avoir mis en œuvre le mécanisme de reddition de comptes en matière d'impôt foncier, et nous croyons que cela permettra au gouvernement d'être plus responsable devant les contribuables, a affirmé M. Byrne. Les nouveaux taux de l'assiette de l'impôt foncier permettent aux collectivités de tirer parti de la croissance des revenus annuels en matière d'impôt foncier provenant des nouvelles constructions et de l'inflation. »

Le ministre Byrne a précisé que les municipalités qui souhaitent établir un taux d'impôt plus élevé que celui déterminé par le mécanisme pourront le faire à condition que le nouveau taux fasse l'objet d'un vote de la population. Dans le cas où le gouvernement voudrait établir un taux d'impôt foncier provincial plus élevé que celui proposé par le mécanisme, celui-ci devrait présenter le taux à l'Assemblée législative pour qu'un vote soit effectué.

Le mécanisme de reddition de comptes en matière d'impôt foncier fait partie de la trousse complète de réduction des impôts qui a été présentée en mars dernier dans le cadre du budget provincial 2009-2010.

Le gouvernement a créé ce mécanisme pour résoudre une situation qui est devenue de plus en plus importante au cours des années, et par laquelle l'impôt foncier a augmenté beaucoup plus rapidement que le taux d'inflation. La croissance considérable des valeurs foncières dans la province a favorisé l'augmentation de l'évaluation foncière, mais de façon générale, les taux d'impôt n'ont pas diminué pour compenser la croissance de ces valeurs.

« Le nouveau mécanisme permet de mieux établir les taux en fonction de la nouvelle croissance et de l'inflation », a ajouté M. Byrne.

Les conseils municipaux établiront leur taux d'impôt au début de 2010. Les renseignements sur l'assiette fiscale de 2010 ainsi que sur les taux de l'assiette de l'impôt foncier déterminés par le mécanisme de reddition de comptes en matière d'impôt foncier sont accessibles en ligne.