Communiqué

FREDERICTON (CNB) - Le ministre des Finances, Victor Boudreau, a annoncé aujourd'hui que des modifications seront proposées au cours de la prochaine session de l'Assemblée législative pour préciser la façon dont la somme détenue dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) sera remise aux bénéficiaires à la suite du décès du titulaire du compte.

« Nous estimons que les modifications appuient l'utilisation du CELI et qu'elles permettront aux Néo-Brunswickois de mieux tirer parti de ce nouvel instrument d'épargne », a affirmé le ministre.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2008 du gouvernement fédéral, ce type de compte est disponible depuis le 1^er janvier. Les Canadiens de 18 ans et plus peuvent verser des cotisations allant jusqu'à 5000 $ par année dans un CELI. Ces cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais les revenus de placement gagnés dans le compte et les retraits ne sont pas imposables.

« Le gouvernement du Nouveau-Brunswick soutient la création d'un compte d'épargne libre d'impôt, car il cadre avec l'objectif de la province visant à générer un revenu et une richesse pour les Néo-Brunswickois en encourageant davantage les économies, a déclaré M. Boudreau. Les modifications que nous proposons permettront de faciliter l'utilisation de ce type de compte en simplifiant la façon de remettre la somme aux bénéficiaires désignés. »

Grâce aux modifications proposées et dans le cas où le titulaire du compte a désigné un bénéficiaire, l'actif détenu dans le compte à son décès pourrait être transféré directement au bénéficiaire au lieu de faire partie de la succession. De cette façon, le bénéficiaire n'aurait pas à attendre que la succession soit réglée pour avoir accès aux fonds et les frais d'homologation ne seraient pas imputés à l'actif.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le CELI, consultez le www.cra.gc.ca.