Communiqué

SAINT JOHN (GNB) – Le gouvernement provincial abrogera la loi de 2005 qui plafonne l’impôt foncier du terminal de gaz naturel liquéfié de Canaport, qui est versé à la Ville de Saint John. Cette mesure aura un effet sur les recettes fiscales de Saint John et, par la voie des subventions de péréquation communautaire, sur d’autres gouvernements locaux. Le premier ministre, Brian Gallant, en a fait l’annonce aujourd’hui.

« Nous sommes fiers d’écouter les résidents de Saint John et du Nouveau-Brunswick et de leur présenter des résultats relativement à leurs priorités, a déclaré M. Gallant. Le conseil municipal de Saint John a établi clairement que l’abrogation de cette loi est une priorité pour Saint John. Nous sommes fiers de travailler avec le maire Don Darling pour obtenir des résultats dans ce dossier et pour d’autres possibilités pour la ville portuaire. »

« Mes collègues et moi avons voté contre cette mesure législative en 2005 lorsque le gouvernement l’a déposée », a dit le ministre du Développement de l’énergie et des ressources, Rick Doucet. « Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui élimine cette entente et qui rétablit un certain niveau d’équité fiscale pour les résidents de Saint John et du Nouveau-Brunswick. »

« Veiller à ce que Saint John puisse percevoir la valeur totale de l’évaluation foncière de cette propriété est équitable, et je suis fier d’avoir travaillé fort pour résoudre cet enjeu », a affirmé le ministre de Service Nouveau-Brunswick, Ed Doherty.

M. Doherty prenait part à l’annonce d’aujourd’hui au nom du ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle.

« Nous remercions le gouvernement provincial d’avoir respecté l’engagement qu’il a pris envers les résidents de Saint John en assurant l’équité fiscale et une distribution plus équitable de l’imposition entre les résidents et l’industrie », a déclaré le maire, Don Darling. « C’est la bonne chose à faire. »

Le projet de loi de 2005 avait été déposé à la demande du conseil municipal de Saint John. Le nouveau projet de loi, qui est également déposé à la demande du conseil, abrogera l’arrangement en question pour l’année d’imposition foncière de 2017. Vu la possibilité d’un appel, les recettes fiscales supplémentaires seront conservées dans un compte spécial afin de protéger l’intégrité financière du gouvernement provincial, de la Ville de Saint John et des gouvernements locaux qui reçoivent des paiements de péréquation jusqu’à ce que tout appel de l’évaluation de la propriété soit réglé. Lorsque l’évaluation de la propriété sera complétée, tout solde dans le compte sera versé avec les intérêts applicables à la Ville de Saint John et aux autres gouvernements locaux qui y ont droit.