FREDERICTON (GNB) – Les modifications réglementaires visant à traiter la violence et le harcèlement en tant que dangers pour la santé et la sécurité en milieu de travail entreront en vigueur le 1er avril 2019, ce qui donnera le temps aux employeurs de mener les évaluations de risques nécessaires et de mettre en place les politiques et les procédures nécessaires.
En vertu des nouvelles modifications réglementaires, le harcèlement et la violence sont considérés comme des dangers en milieu de travail affectant la santé et la sécurité. La violence sexuelle, le harcèlement sexuel, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes sont aussi compris.
« Ces modifications réglementaires verront à protéger les employées et employés d’un plus large éventail de dangers en milieu de travail », a déclaré le ministre de la Santé, Benoît Bourque. « Grâce au temps additionnel avant l’entrée en vigueur du règlement, les employeurs auront le temps de mettre en place les mesures appropriées pour les protéger. »
M. Bourque parlait au nom du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Croissance démographique, Gilles LePage.
« Le harcèlement et la violence sous toute forme sont inacceptables et ils ne peuvent être tolérés », a affirmé le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Douglas Jones. « Travail sécuritaire NB a pris l’engagement de veiller à ce que tous les lieux de travail au Nouveau-Brunswick soient libres de harcèlement et de violence. Cette nouvelle réglementation est un élément important en vue d’atteindre cet objectif. Elle est la continuité des mesures de santé et de sécurité que tous les employeurs et travailleurs devraient adopter dans leur milieu de travail. »
La nouvelle réglementation oblige tous les employeurs à élaborer et à mettre en œuvre un code de pratiques écrit pour la prévention du harcèlement dans leurs lieux de travail. Pour aider les employeurs à élaborer ce code, la réglementation énonce les éléments qui doivent être inclus.
« La mise en œuvre de cette réglementation est une première mesure importante de ce que nous voyons comme une stratégie à long terme pour veiller à ce que tous les travailleurs bénéficient d’un milieu de travail plus sécuritaire », a dit la présidente du Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick, Paula Doucet. « Le syndicat préconise de telles modifications depuis plus de 10 ans, et c’est une grande victoire de voir leur adoption par le gouvernement, non seulement pour les infirmières et infirmiers immatriculés, mais pour tous les travailleurs de la province. »
Pour prévenir la violence en milieu de travail, tous les employeurs seront tenus, conformément à la nouvelle réglementation, de mener une évaluation des risques pour déterminer la probabilité de violence dans leur lieu de travail. Après cette évaluation des risques, les exigences varieront selon le lieu de travail :
- Les employeurs comptant 20 salariés ou plus dans la province doivent élaborer un code de pratiques sur la gestion de la violence dans leur lieu de travail.
- Sans égard au nombre de personnes dans leur effectif, les employeurs ayant une entreprise dans les industries suivantes doivent aussi élaborer un code de pratiques concernant la violence en milieu de travail :
o le gouvernement et les tiers fournisseurs de services sous contrat pour le gouvernement;
o les fournisseurs de soins de santé;
o les services vétérinaires;
o les pharmacies;
o les fournisseurs de services éducatifs et de garde d’enfants;
o la police et les premiers intervenants;
o les services de sécurité;
o les services de détail;
o les services de livraison;
o les fournisseurs de services financiers;
o les ventes d’alcool et de cannabis;
o les taxis et le transport public;
o les jeux de hasard;
o les services de soutien à domicile; et
o les fournisseurs de services de counseling en cas de crise et de services d’intervention.
Les employeurs qui ne se classent dans aucune des deux catégories ci-dessus pourraient quand même devoir élaborer et mettre en œuvre un code de pratiques sur la violence. Ceci est déterminé par les résultats de l’évaluation des risques de violence que tous les employeurs doivent réaliser, et les exigences sont énoncées dans la réglementation.
La réglementation ainsi que de plus amples renseignements sur les nouvelles exigences réglementaires sont disponibles en ligne.
16-08-18