Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le groupe de travail sur Travail sécuritaire NB a présenté son rapport au gouvernement aujourd’hui.

Le groupe de travail sur l’indemnisation des accidents de travail a été annoncé en mai 2017 pour trouver des solutions à court terme et établir un plan à long terme pour faire en sorte que le système soit transparent, responsable, prévisible et viable.

« Le groupe de travail s’est fait confier un mandat important », a déclaré le président du groupe de travail, Dennis Browne. « Ce rapport consensuel atteint le bon équilibre entre l’indemnisation des travailleurs blessés, l’intérêt financier des employeurs et la viabilité à long terme du système. Les membres du groupe de travail considèrent unanimement que la mise en œuvre de toutes les recommandations, sans exception, permettra d’avoir un système transparent, responsable, prévisible et viable à long terme. »

Le comité était formé de représentants des employeurs, des travailleurs et du conseil d’administration de Travail sécuritaire NB, et était dirigé par M. Browne, un avocat spécialisé en arbitrage des relations de travail et en droit administratif. Des personnes et des groupes d’intervenants ont participé aux consultations publiques qui ont eu lieu dans six régions de la province.

Les 28 recommandations du rapport traitent de l’établissement des primes, du Tribunal d’appel des accidents au travail, de l’hygiène et de la sécurité au travail, du retour au travail, de la réadaptation, des avantages, de la gouvernance et de la période d’attente de trois jours. Elles comprennent des changements proposés visant à améliorer le processus d’appel et les programmes de retour au travail en utilisant les pratiques exemplaires et les modèles d’autres administrations.

« La sécurité au travail est de première importance pour les employeurs et les employés, et un programme d’indemnisation des accidents de travail viable et prévisible est une priorité de notre gouvernement », a dit le président du Conseil du Trésor, Roger Melanson. « Les recommandations dans le rapport serviront à faire en sorte que l’indemnisation des accidents de travail est là pour les employés et les employeurs à long terme. »

M. Melanson parlait au nom du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Croissance démographique, Gilles LePage.

En 2016, des modifications ont été apportées à la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail dans le but d’améliorer la structure de gouvernance du conseil d’administration pour s’assurer que l’expérience et les connaissances sont maintenues et transmises aux nouveaux membres du conseil.

En tant que société de la Couronne, Travail sécuritaire NB fait la promotion des lieux de travail sains et sécuritaires pour les travailleurs et les employeurs du Nouveau-Brunswick. Elle est également chargée de veiller à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers.

Le rapport est disponible en ligne.