Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, en collaboration avec Travail sécuritaire NB, parraine un examen de trois ans comprenant plusieurs étapes et portant sur la législation liée à l'indemnisation des accidents du travail.

« Cela fait plus de 20 ans qu'un examen exhaustif de la législation applicable à l'indemnisation des accidents du travail au Nouveau-Brunswick n'a pas été effectué », a déclaré le ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Danny Soucy. « Cet examen vise à s'assurer que le système aborde correctement les besoins et les réalités des milieux de travail actuels et futurs et qu'il trouve le juste équilibre entre une indemnisation adéquate des travailleurs accidentés et les intérêts financiers des employeurs sur le plan fiscal. »

La première étape de l'examen comprendra un document de travail et des consultations avec les intervenants dans les deux langues officielles qui seront axées sur les éléments suivants de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail :

●    le calcul des prestations en vertu de l'alinéa 38.11(9);
●    la définition des avantages de la mise en œuvre d'un mécanisme de résolution de conflits relatifs aux processus et aux procédures; et
●    la structure de gouvernance et le mandat liés au Tribunal d'appel.

Les membres du public sont invités à partager leurs commentaires en ligne. Les commentaires peuvent également être soumis par télécopieur au 506-453-2148, ou par courrier régulier à l’adresse suivante : Examen de la législation associée à l'indemnisation des accidents du travail, C. P. 6000, 470, rue York, Fredericton (N.-B.), E3B 1X6.

Brian Bruce, un ancien professeur de droit à l'Université du Nouveau-Brunswick, et Ellen Barry, une ancienne sous-ministre pour le gouvernement provincial, seront les membres du comité qui supervise la phase de consultation. Ils rencontreront des intervenants, en septembre, en vue d'obtenir leurs commentaires.

Les membres du comité communiqueront les renseignements qu'ils auront recueillis à Douglas Mah, un conseiller indépendant de l'Alberta qui possède une vaste expérience dans la législation et les examens rattachés à l'indemnisation des accidents du travail. M. Mah préparera un rapport pour la fin de l'automne qui comprendra des recommandations sur la façon d'améliorer la législation sur l'indemnisation des accidents du travail en ce qui concerne la première étape de l'examen.

« Une main-d'œuvre en santé et valorisée est essentielle pour nous aider à faire croître notre économie au moment où nous continuons à rebâtir ensemble le Nouveau-Brunswick, a affirmé M. Soucy. À titre de ministre responsable de Travail sécuritaire NB et de la législation qui y est associée, j’encourage tous les Néo-Brunswickois, y compris les employeurs, les travailleurs blessés et les groupes intéressés, qui ont une opinion sur la façon de moderniser la loi, à soumettre leurs commentaires. »

Brian Bruce

Après avoir terminé ses études en droit et avoir occupé un poste de nature juridique et administrative au gouvernement fédéral, M. Bruce a enseigné à la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick de 1976 à 2002. Ses intérêts en matière d'enseignement couvraient divers sujets, mais il s'est concentré en droit du travail et de l'emploi, en particulier dans les domaines de l'arbitrage, de la médiation et de la conciliation. Pendant sa carrière universitaire, il a été doyen associé ainsi que doyen de la Faculté de droit. En plus de sa carrière en enseignement, il a beaucoup travaillé dans le règlement des conflits à titre d'arbitre, de conciliateur et de médiateur.

Ellen Barry

Mme Barry est une ancienne sous-ministre, fonction qu’elle a occupé au ministère des Ressources humaines, au ministère du Tourisme et des Parcs, et au ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport. Auparavant, elle a été sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles et au ministère des Finances. Elle a travaillé à l'international en dirigeant des projets dans le secteur des soins de santé au Mali, en Afrique occidentale. Elle est diplômée de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Douglas Mah

M. Mah possède 25 ans d'expérience à titre de professionnel en indemnisation des accidents du travail, qui ont été précédés par six années d'expérience en tant qu'avocat plaidant dans un important cabinet. Depuis 1998, il est le secrétaire et l'avocat général du Workers' Compensation Board de l'Alberta. Il est l'auteur de trois manuels de droit, dont deux traitent de l'indemnisation des accidents du travail. Au fil des ans, il a participé à un certain nombre de projets de réforme législative concernant l'indemnisation des accidents du travail. Il a été un conseiller du barreau et occupait récemment le poste de président de la Law Society of Alberta. Il a été nommé conseiller de la reine en 2004.

LIEN :

●    Consultation publique