Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Programme de logement abordable

Développement social

Aperçu

Fournir une aide à des entrepreneurs du secteur privé, à des organismes sans but lucratif d'initiative privée (y compris la population autochtone hors réserve), et à des coopératives pour la construction, la remise en état et la conversion d'ensembles de logements locatifs.

Admissibilité

Une proposition est admissible si elle répond aux critères suivants :

- Les projets admissibles doivent créer des logements locatifs abordables de base dont le loyer est égal ou inférieur aux loyers ou à la valeur marchande pour des logements semblables dans la collectivité ou dans la région.
-Les locataires admissibles comprennent les familles, les aînés, les personnes de moins de 65 ans vivant seules, les ménages comptant une personne ayant un handicap et les personnes ayant des besoins spéciaux. Les programmes de logement avec soutien peuvent aussi servir à aider les aînés et les adultes vulnérables à maintenir ou à retrouver leur autonomie dans leur propre domicile.
- Les nouveaux projets de construction doivent répondre aux normes actuelles de conception et de construction. Les bâtiments existants doivent être conformes aux normes acceptables qui sont déterminées par le Ministère.
-Les organismes privés sans but lucratif doivent être constitués en corporation en vertu d'une loi provinciale ou fédérale.

Toute proposition doit contenir les renseignements suivants :

- renseignements sur le groupe de parrainage;
- plans d’élaboration;
- groupe cible;
- considérations rattachées au choix de l’emplacement;
- proposition du concept;
- autres considérations rattachées à la rentabilité;
- calendrier d’élaboration.

Description

L’aide financière est un prêt-subvention et est fondée sur le coût des travaux admissibles et sur le nombre de logements autonomes d’un projet. Le montant maximal du prêt-subvention pour chaque type de projet est indiqué dans le tableau ci-dessous. Les groupes sans but lucratif peuvent recevoir une aide financière couvrant jusqu’à 100 % des logements d’un projet. Le financement pour les entrepreneurs privés est limité à un maximum de 50 % du nombre total de logements d’un projet. Les projets pourront également faire l’objet d’un versement supplémentaire de 15 000 $ par unité accessible financée construite dans le cadre du Programme de logement locatif abordable. Les emprunteurs concluront un acte d’hypothèque avec Habitation NB pour veiller à ce que les logements demeurent abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste.

Groupes à but non lucratif - type d’unité
Studio : 70 000 $
Une chambre : 77 000 $
Deux chambres : 83 000 $
Trois chambres : 88 000 $

Entrepreneurs privés - type d’unité
Studio : 60 000 $
Une chambre : 66 000 $
Deux chambres : 72 000 $
Trois chambres : 77 000 $