Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial souhaite obtenir l'opinion du public au sujet d'une proposition visant à ouvrir les dossiers d'adoption scellés.

« Les politiques en matière d'adoption touchent de nombreuses personnes et familles », a déclaré la ministre du Développement social, Madeleine Dubé. « Il est important que la population ait l’occasion d'exprimer son point de vue et son avis au sujet des modifications proposées. »

Le Nouveau-Brunswick tient des dossiers d'adoption depuis plus de 100 ans. En vertu de la Loi sur les services à la famille, les dossiers d'adoption sont scellés et l'identité des enfants, des parents biologiques et des parents adoptifs est protégée.

Le ministère du Développement social propose d'ouvrir les dossiers d'adoption scellés et de donner aux adoptés adultes et aux parents biologiques accès à leurs renseignements identificateurs respectifs lorsque certains critères sont remplis.

Les dossiers d'adoption scellés seraient ouverts après le 19^e anniversaire des adoptés pour les raisons suivantes :

●    À la suite de l'adoption, les parents biologiques pourraient recevoir une copie de l'ordonnance d'adoption indiquant le nom de l'adopté.
●    Les adoptés pourraient recevoir une copie de leur bulletin d'enregistrement de naissance original, indiquant leur nom à la naissance ainsi que le nom des parents biologiques figurant au dossier.

Les renseignements seraient disponibles après en avoir fait la demande, et il ne serait pas nécessaire d’obtenir le consentement de l’autre partie.

Selon une autre proposition, les personnes associées à une adoption auraient la possibilité de s'opposer à toute divulgation, et ce, avant l'adoption de modifications.

Dans le cadre du processus d’engagement des citoyens, les gens sont invités à lire le document de discussion sur l'ouverture des dossiers d'adoption scellés, à remplir un questionnaire en ligne et à soumettre des commentaires d'ici le 30 mai. Les questionnaires peuvent également être envoyés par courriel à [email protected], par télécopieur au 506-453-2082, ou par la poste, à l'adresse : Consultations sur la modernisation du Registre de divulgation de renseignements après l'adoption, ministère du Développement social, 551, rue King, deuxième étage, Fredericton (N.-B.), E3B 1E7.

Des réunions publiques seront également organisées dans les régions. Les dates et les lieux des réunions seront annoncés au cours des prochaines semaines.

« Il s'agit d'une question délicate et profondément personnelle, a affirmé Mme Dubé. J'encourage les personnes qui seront touchées par les modifications proposées à participer au processus de d’engagement des citoyens, car les commentaires qui y seront recueillis nous seront extrêmement utiles. »

Les renseignements reçus seront compilés et analysés par le ministère, qui formulera une recommandation au gouvernement.