Communiqués

FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a donné, aujourd'hui, un aperçu de ses activités de consultation et de mobilisation des Premières Nations concernant les récentes activités d'exploration du gaz naturel.

« On s'interroge sur le rôle du gouvernement dans le processus de consultation », a déclaré le ministre de l'Énergie et des Mines, Craig Leonard. « Nous estimons nécessaire d'informer la population à l'effet que la Couronne avait non seulement répondu aux exigences de consultation pour le présent programme d'exploration sismique, mais qu'elle les avait surpassées afin de s'assurer que les Premières Nations connaissent tous les détails du programme actuel. »

L'obligation de consulter les Premières Nations découle de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones au Canada établis en vertu des traités signés entre la Couronne et les peuples autochtones. Les droits autochtones sont les coutumes, les pratiques et les traditions autochtones qui font partie de la culture distincte d'une société autochtone. Elles incluent les droits de chasse, de piégeage, de pêche, de cueillette et de suivre les coutumes, pratiques et traditions autochtones sur les terres ancestrales.

La Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l'obligation de consulter a été adoptée en 2011 en consultation avec l'Assemblée des chefs de Premières Nations du Nouveau-Brunswick et elle s'applique aux décisions du gouvernement qui pourraient avoir un effet nuisible sur l'utilisation des terres et des ressources de la Couronne à des fins traditionnelles. La politique fait en sorte que le gouvernement respecte ses obligations constitutionnelles en présentant des conseils aux organismes de réglementation, aux promoteurs de l'industrie et aux Premières Nations quant à savoir si les décisions de la Couronne, notamment les approbations réglementaires, auront un effet négatif sur l'utilisation des terres et des ressources de la Couronne à des fins traditionnelles et, par conséquent, si elles nuisent aux droits ancestraux issus de traités.

Le processus de consultation est aussi l'occasion pour les Premières Nations de relever les enjeux ou les préoccupations touchant l'activité proposée. Le programme sismique prévu par SWN Resources Canada Inc. (SWN) dans le comté de Kent présente, selon la Couronne, un risque négligeable d'incidence néfaste sur l'utilisation des terres ou les droits issus des traités. La Couronne recommande également que SWN informe les communautés des Premières Nations au sujet du programme sismique, recueille de l'information sur l'usage traditionnel du trajet prévu et discute des enjeux et préoccupations connexes.

« Comme nous l'avons toujours dit, si des réserves de pétrole et de gaz sont découvertes en cours d'exploration, le gouvernement et les promoteurs devront à nouveau consulter les Premières Nations afin de s'assurer que l'environnement est protégé et que les peuples autochtones profitent du développement des ressources pétrolières et gazières, qu'ils se plient aux règles, comme l'évaluation environnementale, et qu'ils permettent au gouvernement provincial de faire ce qu'il a à faire avant que le forage ou l'extraction ait lieu », a affirmé M. Leonard.

« À titre de gouvernement, nous comprenons l'importance du processus de consultation et nous nous sommes assurés que SWN Canada respectait ses exigences et obligations sur le plan technique, a-t-il dit. Mais en tant que gouvernement, nous avons également rencontré les chefs et les conseils des Premières Nations du Nouveau-Brunswick et l’Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick afin de discuter de la manière dont nous pouvons nous assurer que le développement des ressources naturelles présente des perspectives économiques intéressantes pour les Premières Nations. »

En plus du respect des exigences provinciales en matière de consultation, SWN a également offert des ateliers aux Premières Nations dans la région du projet actuel depuis le printemps 2012 afin d'informer les membres et les anciens de la communauté sur le programme sismique et la mise en valeur du gaz naturel. L’entreprise a aussi employé 19 membres des Premières Nations, qui ont principalement été affectés à la surveillance environnementale et archéologique du programme sismique.

Le ministre Leonard s’est dit convaincu que le dialogue se poursuivra entre le gouvernement provincial, les représentants de l'industrie, les Premières Nations et la population concernant le développement du secteur pétrolier et gazier au Nouveau-Brunswick.

ACTIVITÉS DE CONSULTATION ET DE MOBILISATION EN 2012-2013

Juillet 2012 - SWN Resources Canada (SWN) a tenu des ateliers à l'intention des anciens malécites à la Première Nation de Tobique.

Septembre 2012 - SWN Resources Canada (SWN) a tenu des ateliers à l'intention des anciens mi'kmaq à la Première Nation d'Elsipogtog.

Mai 2012 - SWN a tenu des rencontres avec la communauté de la Première Nation d'Elsipogtog.

Juin 2012 - SWN a organisé des rencontres avec la communauté de la Première Nation d'Indian Island.

Août 2012 - Présentation du gouvernement provincial sur le pétrole et le gaz à un comité tripartite représentant les gouvernements fédéral et provincial et l'Assemblée des chefs de Premières Nations du Nouveau-Brunswick.

Octobre 2012 - Visite du comité de consultation des chefs en Arkansas.

Mars 2013 - Le gouvernement provincial a émis une détermination de la Couronne concernant l'obligation de consulter les Premières Nations.

Avril 2013 - SWN a fourni les détails du programme sismique aux Premières Nations de la région.

Avril 2013 - SWN a invité les Premières Nations à une démonstration de l'équipement et du processus sismique.

Juin 2013 - SWN a rencontré les Premières Nations afin de discuter du savoir traditionnel et de la surveillance environnementale.

Juillet 2013 - Séance d'information aux anciens (23 anciens représentant les Premières Nations faisant partie de l'Assemblée des chefs de Premières Nations du Nouveau-Brunswick).

Août 2013 - SWN invite le chef et le conseil de la Première Nation d'Elsipogtog à visiter l'Arkansas.

Septembre 2013 - Présentation aux Premières Nations du Nouveau-Brunswick par le Conseil des ressources indiennes (représentant les Premières Nations impliquées dans la production pétrolière et gazière).

Rencontres de SWN avec le chef ou le conseil des Premières Nations dans la région du projet - en cours.

Rencontres du gouvernement provincial avec le chef ou le conseil des Premières Nations dans la région du projet - en cours.

Rencontres du gouvernement provincial avec l'Assemblée des chefs de Premières Nations du Nouveau-Brunswick - en cours.