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FREDERICTON (GNB) – Le poste à plein temps d'intervenant public sera créé et la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick sera restructurée en vertu de deux projets de loi qui ont été déposés aujourd'hui.

La Loi sur l'intervenant public dans le secteur énergétique et la Loi modifiant la Loi sur la Commission de l'énergie et des services publics ont été déposées par le ministre de l'Énergie et des Mines, Craig Leonard. Les deux projets de loi sont le fruit de mesures recommandées dans le plan directeur de l'énergie, rendu public par le gouvernement provincial en octobre 2011.

La création du poste à temps plein d'intervenant public dans le secteur énergétique au sein du Cabinet du procureur général permettra de remplacer le système actuel selon lequel le procureur général doit nommer des avocats du secteur privé pour représenter l'intérêt public lors des délibérations de la commission.

Le mandat législatif de l'intervenant public sera de représenter l'intérêt public dans les questions énergétiques, et non pas une catégorie de clients, un groupe d'intérêt ou un ministère provincial quelconque. Le fait d'avoir un avocat à temps plein pour s'occuper des questions énergétiques permettra d'assurer la cohérence et une expertise à long terme pour ce qui est, par exemple, des audiences sur les tarifs.

Les coûts associés à ce poste seront assumés par les services publics réglementés par la commission, tout comme l'étaient les coûts associés aux intervenants du secteur privé nommés par le passé.

« La Commission de l'énergie et des services publics devra se pencher sur de nombreuses questions importantes et complexes dans les mois et les années à venir, notamment la réintégration d'Énergie NB, la révision des prix du pétrole et les questions relatives à la distribution du gaz naturel, a déclaré M. Leonard. Le fait d'avoir un intervenant public qui se consacre uniquement aux questions énergétiques sera avantageux pour la province. »

La décision de restructurer la commission s'explique notamment par l'accroissement prévu des activités dans le secteur de l'énergie. L'objectif est d'assurer une plus grande continuité et un niveau constant d'expérience et de compétences au sein de la commission. Actuellement, la commission se compose de deux membres à temps plein et de huit membres à temps partiel nommés par le gouvernement provincial.

Selon la nouvelle structure, la commission comptera cinq membres à plein temps qui seront nommés à la suite d'un processus de recrutement et de sélection fondé sur le mérite. Ainsi, la commission bénéficiera d'une flexibilité et d'une expertise accrues, ce qui améliorera la cohérence de son fonctionnement et l'aidera dans la prise de décisions.

La commission assure la surveillance réglementaire des activités de transport et de distribution de l'électricité, de distribution du gaz naturel, des pipelines et de l'industrie du transport par autocar. Elle gère également le contrôle hebdomadaire des prix des produits pétroliers comme l'essence, le diesel et le mazout à chauffage et elle entreprend, à l'occasion, l'examen des marges bénéficiaires de l'industrie. Les coûts associés à la commission sont financés exclusivement par les évaluations des services publics qu'elle réglemente.

« Nous sommes heureux que, dans la foulée du dévoilement de la nouvelle Loi sur l'électricité et de la publication du nouveau Plan directeur pour le pétrole et le gaz naturel, nous puissions continuer à mettre en œuvre d'autres mesures recommandées dans le plan directeur de l'énergie, a affirmé M. Leonard. Le secteur de l'énergie est en pleine évolution, et en nous adaptant à ces changements, nous permettrons à la population du Nouveau-Brunswick d'en bénéficier à long terme. »