Communiqués

FREDERICTON (CNB) - Le ministre des Finances, Victor Boudreau, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Nouveau-Brunswick vient de conclure un accord de partage des recettes fiscales avec la Première nation de Buctouche.

Le ministre des Finances et la chef Ann Mary Simon ont signé l'accord au nom du gouvernement provincial et de la Première nation de Buctouche en vertu de la Loi sur l'administration du revenu à l'occasion d'une courte cérémonie qui s'est déroulée plus tôt aujourd'hui. Le gouvernement provincial était représenté également par le ministre de la Justice, T. J. Burke, et le ministre responsable des Affaires autochtones, Ed Doherty.

« Notre gouvernement est heureux de signer aujourd'hui cet accord avec la Première nation de Buctouche, car il aidera à créer des possibilités d'avenir pour l'ensemble de la collectivité », a indiqué M. Boudreau.

La Loi sur l'administration du revenu autorise le gouvernement provincial à conclure des accords avec les collectivités des Premières nations relativement au partage des recettes fiscales perçues dans les réserves auprès des contribuables non autochtones. Ces accords ont vu le jour en 1995.

Depuis 2003-2004, grâce aux accords, le gouvernement provincial partage avec les Premières nations des recettes fiscales provinciales et des recettes tirées des loteries de l'ordre de 12 à 15 millions de dollars par an. Les recettes visées par les accords proviennent des taxes sur l'essence, sur les carburants et sur le tabac, de la portion provinciale de la taxe de vente harmonisée, des loteries vidéo et des billets en pochette.

La Première nation de Buctouche est la huitième collectivité de Premières nations du Nouveau-Brunswick à signer avec le gouvernement provincial un accord visant le partage des recettes fiscales. Elle emboîte ainsi le pas de sept autres collectivités, dont celles de Fort Folly, de Madawaska Maliseet, de St. Mary's, d'Oromocto, de Burnt Church, de Woodstock et de Kingsclear.

Deux autres collectivités, Elsipogtog et Eel River Bar, ont conclu des accords sur le partage des recettes provenant des jeux de hasard. Des discussions sont en cours avec d'autres collectivités des Premières nations intéressées à signer un accord semblable pour le partage des recettes fiscales.

« Grâce aux accords, les Premières nations ont pu construire des centres communautaires, accroître les possibilités éducatives de leurs jeunes et même démarrer leurs propres entreprises », a déclaré le ministre de la Justice, T. J. Burke. « Notre gouvernement est bien décidé à collaborer avec les Premières nations pour créer des possibilités de croissance économique et faire en sorte que les Autochtones jouissent des mêmes possibilités que le reste de la population. »

« Cet accord met en valeur notre souci d'entretenir une collaboration plus étroite entre notre gouvernement et les Premières nations du Nouveau-Brunswick », a déclaré le ministre responsable des Affaires autochtones, Ed Doherty. « C'est la preuve que nous pouvons travailler ensemble dans le but de partager les richesses et les avantages et de favoriser la participation active des Autochtones à notre plan d'autosuffisance. »