Les jeunes peuvent être aiguillés vers le Programme de déjudiciarisation avant d’être inculpés (préinculpation). Le participant qui réussit le programme de préinculpation dans les délais prescrits ne sera pas accusé de l’infraction qu’il a commise. Si le jeune ne réussit pas le programme, il pourrait être inculpé de l’infraction initiale et devoir se soumettre au processus judiciaire.
Les jeunes peuvent aussi être aiguillés vers le programme à différentes étapes du processus judiciaire une fois que des accusations sont portées (postinculpation). Dans ce cas, les procédures judiciaires sont reportées afin de permettre la participation au Programme de déjudiciarisation. Les accusations sont retirées lorsque le jeune satisfait aux exigences du programme postinculpation. Si le jeune ne réussit pas le programme postinculpation, il doit se soumettre au processus judiciaire.
Les coordonnateurs de la déjudiciarisation sont chargés de veiller à ce que chaque jeune aiguillé vers le programme dispose d’un plan approprié de responsabilisation et d’intervention. Les plans d’intervention servent à aiguiller le jeune vers les services communautaires et tiennent compte des facteurs de risque les plus étroitement associés au comportement fautif afin d’éviter toute récidive possible.
Les mesures de responsabilisation visent à tenir le jeune responsable de l’infraction commise à l’égard de la collectivité. Voici des exemples de mesures de responsabilisation :
- Ordonner au contrevenant de verser un dédommagement à la victime;
- Ordonner au contrevenant d’effectuer un certain nombre d’heures de travail communautaire;
- Ordonner au contrevenant d’assister à des ateliers spéciaux d’information et d’éducation;
- Ordonner au contrevenant de fournir des services à la victime.
Les programmes de déjudiciarisation peuvent utiliser des processus de justice réparatrice lorsqu’il y a lieu. Les processus réparateurs sont des occasions de communication sécuritaires entre le jeune et la victime, et les autres personnes touchées par l’infraction. Les pratiques réparatrices permettent également au jeune de réparer le préjudice causé.
Les coordonnateurs du programme peuvent travailler individuellement avec les jeunes dirigés vers le programme. Ils peuvent également faire appel aux comités de justice pour les jeunes formés en vertu de l’article 18 afin de les aider à déterminer les interventions et les mesures de responsabilisation les plus efficaces pour le jeune visé.